Un espace de solidarité fondé sur un projet partagé
Dotée de la personnalité morale, de ressources propres et de compétences bien définies, une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ainsi regroupées, nos 25 communes constituent un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Portrait d'une institution de proximité vouée à l'intérêt commun…
Un fonctionnement basé sur la représentativité et le partage des décisions
La Communauté de Communes est administrée par le Conseil de Communauté. Chaque commune y désigne deux délégués, un troisième délégué étant nommé pour représenter les communes de plus de 2000 habitants. L'ensemble des délégués élisent un Président qui représente l'institution. Ainsi composé, le Conseil de Communauté de la Haute-Bruche se réunit avec ses 53 membres le 3ème lundi de chaque mois. Le Conseil de la Communauté élit également un Bureau composé de 15 membres - dont le Président et deux Vice-Présidents - chargé de mettre en œuvre ses décisions, qui se réunit le 1er lundi de chaque mois.
Des ressources propres et des compétences clairement définies
La Communauté de Communes a un pouvoir fiscal distinct de celui des communes. Elle vote ses taux d'imposition et dispose de diverses autres ressources : Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Développement Rural, subventions, remboursement de la TVA. Ses compétences se répartissent en :
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace, développement économique d'ensemble.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, logement et cadre de vie, voirie, équipements culturels et sportifs.
La Communauté de Communes de la Haute-Bruche s'est dotée de larges compétences déclinées en diverses actions dans de nombreux domaines : création de Zones d'Activités, actions paysagères, tourisme, habitat, équipements sportifs, culturels et de loisirs, aménagement des collèges, Clinique St-Luc ou encore services d’incendie et de secours. |
