INFORMATIONS
GENERALES
QU'EST-CE QU'UN MARCHE PUBLIC
?
Les marchés publics sont les contrats
conclus à titre onéreux par la Communauté
de Communes de la Haute Bruche pour répondre à
ses besoins en matière de travaux, de fournitures
ou de services.
Toute commande de ce type, quel que soit
son montant, est un marché public et respecte
les principes de liberté d'accès à
la commande publique, d'égalité de traitement
des candidats et de transparence des procédures.
La forme de la procédure peut varier ; de la procédure
adaptée (Consultation simple), elle devient, au
delà de certains montants, un appel d'offre
ouvert ou restreint, un marché négocié
ou un dialogue compétitif.
COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?
Les marchés sont attribués
après publicité et mise en concurrence à
l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément
au Code des marchés publics (Décret n°2004-15
du 7 janvier 2004).
QUELS SONT LES MARCHES DONT LES
AVIS SONT AFFICHÉS À LA CCHB ?
Les avis de publicité des
marchés passés dont les montants estimés
sont compris entre 4000 et 90 000 € HT. Cette publicité
vise à permettre aux candidats qui le souhaitent
de manifester leur intérêt auprès
de l'acheteur public.
Les avis d'appel public à la concurrence de
nos achats qui doivent répondre à une procédure
formalisée sont quant à eux publiés
dans des journaux d'annonces légales, au BOAMP ou
au JOUE.
CONCOURIR A UN MARCHE PUBLIC
L'Avis de publicité publié
sur ce site mentionne principalement l'objet du marché,
ses caractéristiques essentielles, le mode
de passation choisi par la Personne Responsable du Marché
et la personne à contacter pour faire connaître
son désir de soumissionner. Pour les appels d'offres,
référez-vous aux avis d'appel public à
la concurrence que nous publions dans les journaux d'annonces
légales, à BOAMP ou au JOUE.
AVERTISSEMENT
Les informations figurant sur cette page
se réfèrent aux dispositions réglementaires
en vigueur au 30 septembre 2004, et sont donc susceptibles
d'évoluer en cas de modification de la réglementation
relative aux marchés publics.
Toutes les informations contenues dans les avis de publicité
publiés sur ce site n'ont qu'un caractère
informatif ; la responsabilité de la CCHB ne saurait
en conséquence en aucun cas être recherchée
à ce titre.
|
